Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Valeurs&Compétences et ses clients dans le cadre de ses prestations de conseil RH, bilan de compétences, coaching, formations professionnelles et recrutement.
Article 2 — Prestations
Le détail des prestations, leur durée et leur tarif sont définis dans le devis ou la convention de formation remis au client. Toute prestation débute après acceptation écrite du devis par le client.
Article 3 — Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le devis. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 — Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation moins de 10 jours ouvrés avant le début de la prestation, le montant total de la prestation restera dû, sauf accord contraire.
Article 5 — Confidentialité
Valeurs&Compétences s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation.
Article 6 — Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Valeurs&Compétences.